5. MENTIONS LÉGALES

5.1 Éditeur du site

Nom : Décants Club Adresse : 47 rue des Navoirs, 02300 Chauny Email : contact@decants-club.fr Numéro SIRET : En cours Statut : Auto-entrepreneur (franchise de base TVA)

5.2 Hébergement

Plateforme : Shopify Inc. Adresse : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada Site : www.shopify.com

5.3 Responsabilité

Le vendeur décline toute responsabilité pour : • Les erreurs ou omissions dans le contenu du site • Les interruptions du service • Les dommages indirects ou imprévus • L'utilisation des produits

5.4 Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Pour les consommateurs, la compétence territoriale est déterminée conformément aux dispositions du Code de procédure civile (article 42 et suivants).

5.5 Conformité légale

L'entreprise respecte : • La loi Chatel n°2005-882 du 2 août 2005 (commerce électronique) • Le RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données) • La directive 2014/34/UE sur les cosmétiques • Les dispositions du Code de la consommation français